Mise aux normes et adaptation des stations d’épuration (STEP)
Voté au conseil communautaire du 31/01/2023
Situation-assainissement-2023-1
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Vous n’avez pu y participer ? consultez la présentation pour connaitre la situation du Pays de Fayence.
Merci à toutes celles et tous ceux qui sont venus participer à notre Réunion Publique.Un remerciement particulier à Nicolas Martel – Maire de Saint Paul-en-Forêt et Conseiller Départemental – seul Élu présent qui a su en toute modestie apporter des réponses aux questions des Usagers de l’Eau.
Un regret pour les Élus et les Services de la Communauté de Communes et de la Règle de l’Eau du Pays de Fayence qui ont perdus une belle occasion d’échanger avec les Usagers de l’Eau sur des thèmes importants.
Voir ci dessous la présentation effectuée, les chiffres publics communiqués. Pour le moment sans encore les explications données lors de la réunion ni les échanges avec le public.
Reunion-publique-du-12-Mai-2022-assainissement-avec-commentaires
Un contrôle de conformité devient obligatoire lors de chaque vente , décision du conseil communautaire du 13 Avril 2021
obl-controle-assainissement-non-collectif
Analyse assainissement collectif de l’eau Pays de Fayence juin 2020 (trois bureaux d’études)
L’analyse en référence, établie dans le but de l’établissement d’un schéma directeur de l’eau et de l’assainissement montre que :
- Sur les 10 stations d’épuration, 3 sont en état « BON » et trois en état « MAUVAIS ». le reste est en état intermédiaire
- 4 stations ont 30 ans et plus
- Seules 2 STEP (Station d’Epuration) pratiquent le compostage. Les autres pratiquent l’épandage.
- Certaines communes ont un schéma directeur pour travaux d’autres non.
- Une réflexion doit être mené pour optimiser l’assainissement en étudiant la possibilité de mutualisation de nouvelles stations d’épuration
N.B. Quelques acronymes employés dans le document.
ETP= Equivalent Temps Plein= 1 emploi
SPANC= Service Public d’Assainissement Con collectif = fosses septiques
CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales (regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales).
SPL= Société Publique Locale (structure juridique à la disposition des collectivités locales pour la gestion de leurs services publics)
SYNTHESE-EU-PHASE-1-Reunion-19-juin-2020-V5-2
Le rapport a été adopté par la Comcom le 22 septembre 2020.
Les principaux éléments sont :
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est géré par la Comcom depuis février 2015 (sauf pour Bagnols depuis juin 2016)
Sur 16075 résidences il y a 8952 résidences qui ont un assainissement non collectif soit 55% des résidences.
Le SPANC assure le contrôle des installations nouvelles ou anciennes. En 2019, 1047 installations ont été contrôlées et 507 sont considérées en conformités. En principe les installations doivent être contrôlées tous les 10 ans.
Commentaires : Avec 1047 installations vérifiés en 2019, le ratio d’un contrôle tous les 10 ans semble respecté. Le délai actuel pour la mise en conformité est de 4 ans.