Le rapport a été adopté par la Comcom le 22 septembre 2020. 

Les principaux éléments sont : 

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est géré par la Comcom depuis février 2015 (sauf pour Bagnols depuis juin 2016) 

Sur 16075 résidences il y a 8952 résidences qui ont un assainissement non collectif soit 55% des résidences. 

Le SPANC assure le contrôle des installations nouvelles ou anciennes. En 2019, 1047 installations ont été contrôlées et 507 sont considérées en conformités. En principe les installations doivent être contrôlées tous les 10 ans.  

Commentaires : Avec 1047 installations vérifiés en 2019, le ratio d’un contrôle tous les 10 ans semble respecté. Le délai actuel pour la mise en conformité est de 4 ans.