Les travaux d’élaboration du SDAGE 2022-2027 sont engagés sur le bassin depuis juillet 2018.
Lors de sa séance du 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté à l’unanimité le SDAGE et a donné un avis favorable sur le programme de mesures correspondant.
Ce document de référence tracera pour six ans les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux.
En ligne de mire se trouve l’objectif de 68 % de masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2027 grâce à des mesures ciblées et réalistes tenant compte de leur rapport coûts/efficacité.
La gestion de crise constitue une course contre la montre.
C’est particulièrement le cas lorsqu’un territoire doit faire face à une inondation. Ainsi, plus tôt une inondation est anticipée, et plus grand est alors le délai disponible pour se préparer à l’évènement et pour assurer, au niveau local, la mise en œuvre des mesures collectives et individuelles de mise en sûreté des personnes et des biens.
Alors même que les effets du changement climatique devraient avoir pour conséquences une augmentation des pluies extrêmes (en intensité et en fréquence), les eaux de ruissellements restent « le parent pauvre de la prévention des inondations ».
La gestion durable des eaux pluviales permet d’agir sur de nombreux enjeux : la prévention et la gestion des inondations, la préservation et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, la performance des systèmes d’assainissement des eaux usées, l’adaptation des villes au changement climatique (nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur…).
Ce document établi par le ministère de la transition écologique, fait un point sur le sujet, il constitue également le Plan National pour une gestion durable des Eaux Pluviales, présenté le 17/11/2021 par la secrétaire d’état à la Biodiversité (Bérangère Abba).
C’est une compétence obligatoire (GEPU, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) pour les métropoles, les communautés d’agglomération, facultative pour les communautés de communes (dans le cas contraire, elle relève de chaque commune). La CCPF ne l’a pas retenue.
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, une courte vidéo informative proposée par le Parc du Verdon
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations) a été créée au niveau national en vue de structurer les actions de gestion des cours d’eau et des zones humides, jusqu’alors morcelées et mises en œuvre par différentes structures selon les opportunités. Cette compétence est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les intercommunalités, qui, sur le bassin versant du Verdon, ont décidé de confier cette compétence à l’EPAGE Verdon.
Cette première vidéo explique donc ce qu’est la compétence et comment elle s’organise sur le Verdon ; et une série de 4 vidéos suivra pour approfondir chacun des volets d’actions de la GEMAPI : l’entretien de la ripisylve, la préservation des zones humides, l’hydromorphologie et la gestion des digues.
Réalisée par Anecdoc et financée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et les sept intercommunalités du bassin versant :
• La Communauté de communes Alpes Provence Verdon,
• Durance Luberon Verdon Agglomération,
• La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon,
• Provence Alpes Agglomération,
• Dracénie Provence Verdon Agglomération,
• La Communauté de communes Provence Verdon,
• La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse.
Bon visionnage !
Au sein du Pays de Fayence, afin de répondre aux enjeux colossaux du risque inondation, la Communauté de communes a associé ses forces avec le « Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l’Eau Maralpin » (S.M.I.A.G.E.) pour le bassin versant de la Siagne et le « Syndicat Mixte de l’Argens » (S.M.A.) pour le bassin versant de l’Argens.
Une partie nord du territoire intercommunal faisant partie du bassin versant du Verdon (il s’agit du nord de la Commune de Seillans qui est aujourd’hui comprise dans le camp militaire de Canjuers), la Communauté de communes est également partenaire du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon (PNR Verdon) au titre de la compétence « Gestion globale du Grand Cycle de l’eau » et participe à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.) du bassin versant du Verdon.
La consultation du public a lieu du 1er mars au 1er septembre 2021. Donnez votre avis !
RÉVISION TOUS LES 6 ANS
le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, (SDAGE) fixe les conditions pour concilier le développement et l’aménagement des territoires avec les objectifs de préservation et de restauration des milieux aquatiques.
Il FIXE LES GRANDES ORIENTATIONS pour une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les bassins versants du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers méditerranéens qui forment le grand bassin Rhône-Méditerranée.
Il DEFINIT la politique à mener pour stopper la détérioration et atteindre le bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales.
9 orientations fondamentales
Elles traitent les grands enjeux de la gestion de l’eau. Elles visent à économiser l’eau et s’adapter au changement climatique, réduire les pollutions et protéger notre santé, préserver et restaurer les cours d’eau en intégrant la prévention des inondations, et préserver les zones humides, la mer Méditerranée et la biodiversité. Ces objectifs ne peuvent être atteints sans une organisation adaptée et une concertation entre tous les acteurs concernés.
Créées par la loi sur l’eau de 1964, les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État. Elles assurent une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Il y a 6 agences de l’eau, Nous dépendons de l’agence du bassin RHÔNE – MEDITERANEE. https://www.eaurmc.fr/
Son territoire de compétence s’étend sur deux bassins hydrographiques : Rhône-Méditerranée (Saône-Rhône, fleuves côtiers d’Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et littoral méditerranéen) et Corse.
Placées sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique, les agences de l’eau perçoivent des redevances en provenance de tous les usagers de l’eau selon le principe du « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur ». Chaque euro prélevé est réinvesti sous forme d’aides aux collectivités, acteurs économiques et agricoles pour financer des actions favorisant la reconquête du bon état de l’eau.
Les agences de l’eau sont:
Des acteurs incontournables de la mise en œuvre des politiques publiques nationales et européennes de l’eau,
Un savoir-faire dans l’accompagnement de proximité des collectivités et des acteurs économiques et non économiques,
Un modèle de gestion intégrée de la ressource en eau par bassin versant partagé à l’échelle internationale,
Une expertise des enjeux de l’eau sur les territoires,
Un fonctionnement financier incitatif, levier de la transition écologique et solidaire,
Un système économique. Des redevances perçues pour financer des projets pour l’eau et la biodiversité par des leviers d’actions facilement mobilisables : – subventions, – avances remboursables,
Des aides financières et des appels à projets pour : – financer des projets territoriaux prioritaires, – faire converger enjeux environnementaux et développement des territoires, – susciter des actions encourageant la résilience des territoires au changement climatique, – promouvoir l’innovation.
Elles se situent au plus près des territoires:
Leur mission : aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations de pêche et de protection de la nature dans le financement, l’accompagnement et la valorisation de tous projets et initiatives visant à préserver la ressource en eau et la biodiversité dans chaque bassin hydrographique sous climat changeant. –> plus de 1600 collaborateurs expérimentés et engagés sur tout le territoire
4 grandes priorités – Gérer et partager les ressources en eau – Restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité – Garantir le bon état des eaux en réduisant les pollutions de toutes origines et par temps de pluie – Agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières
Un enjeu fort : l’adaptation au changement climatique Pour anticiper les conséquences du changement climatique, les agences se sont dotées d’un plan d’adaptation et y consacrent déjà plus de 40 % de leurs aides de 2019 à 2024.
Le Comité de bassin est une assemblée qui réunit à l’échelle du bassin hydrographique, les acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, industries, agriculteurs, associations, Organisations Non Gouvernementales (ONG), consommateurs mais aussi les représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
Le comité de bassin Rhône-Méditerranée est une assemblée de 165 membres nommés pour 6 ans, formée à 40% d’élus, à 40% d’usagers de l’eau (pêcheurs, industriels, associations de défense de l’environnement, agriculteurs…) et à 20% de représentants de l’Etat.
Le comité de bassin débat et définit de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de «Parlement de l’eau ».
Il existe sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français et cinq comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).
LES MISSIONS DU COMITÉ DE BASSIN
il donne un avis conforme sur les délibérations du conseil d’administration de l’agence relatives aux taux des redevances et au programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau;
il élabore le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), soumis ensuite à l’approbation de l’Etat, suit son exécution et donne un avis sur les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
il agrée les contrats de rivière, de baie, de lac, de nappe ;
il met en œuvre la directive cadre sur l’eau (état des lieux et plan de gestion, consultations) ;
il donne un avis sur les périmètres des EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin) et des EPAGE (Etablissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau) ;
il est saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin : projets d’ouvrages, aménagements ou programmes d’action structurants.
L’AGENCE DE L’EAU ET LE COMITÉ DE BASSIN
L’agence de l’eau organise la concertation sur la politique de l’eau dans ses bassins de compétence (Rhône-Méditerranée et Corse) et, dans le cadre fixé par les politiques nationales et européennes de gestion de l’eau, elle met en œuvre les orientations définies par le comité de bassin.
Le SDAGE
Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), définit la politique à mener pour stopper la détérioration des milieux et atteindre le bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, eaux côtières et eaux de transition (lagunes).
QU’EST-CE QUE LE SDAGE ?
Le SDAGE est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques. Il fixe pour 6 ans, les grandes priorités, appelées « orientations fondamentales », de gestion équilibrée de la ressource en eau, à l’échelle d’un grand bassin hydrographique, pour atteindre l’objectif de bon état des eaux.
Élaboré par le comité de bassin, il est soumis ensuite à l’approbation de l’État. Le SDAGE est accompagné d’informations détaillées sur le dispositif pour faciliter sa mise en œuvre :
Le programme de mesures (PDM) identifie les actions à mener par territoire pour atteindre le bon état des eaux.
Le programme de surveillance de l’état des milieux dresse un état des lieux de référence pour le SDAGE et son programme de mesures. Il permet d’évaluer régulièrement l’état des eaux pour vérifier l’atteinte des objectifs et l’efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du programme de mesures.
LE SDAGE, UN CADRE JURIDIQUE POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES
Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations classées par exemple) et aux documents de planification suivants :
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à défaut les Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Schémas régionaux de carrière
Schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
LA CONSTRUCTION DU SDAGE, UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Dans chaque bassin, le SDAGE et le programme de mesures sont élaborés par le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.
L’agence de l’eau et la délégation de bassin de la DREAL, coordonnent, au nom du comité de bassin et du préfet coordonateur de bassin, les travaux d’élaboration avec les services de l’État.
Les acteurs des territoires (structures locales de gestion de l’eau, collectivités, chambres consulaires…) sont associés aux travaux. Ils apportent leurs contributions aux différentes étapes techniques de préparation et expriment leur avis lors de l’élaboration des documents officiels.
Le public est consulté à deux étapes clés de l’élaboration d’un SDAGE :
sur les grands enjeux identifiés suite à l’état des lieux et sur les orientations
sur les objectifs et mesures proposés pour remédier aux problèmes.
LA MISE EN ŒUVRE DU SDAGE
Le SDAGE est mis en œuvre pour une durée de 6 ans. Les acteurs de la gestion de l’eau y contribuent avec leurs différents outils : les SAGE, les contrats de milieux, les actions des collectivités et des maîtres d’ouvrages privés (industriels, agriculteurs…), le programme d’intervention de l’agence de l’eau…
Les services de l’État et de ses établissements publics ont en charge de réunir les conditions pour la réalisation des actions du programme de mesures. Avec leurs plans d’actions opérationnels territorialisés, ils s’organisent pour apporter leur appui aux projets.
Le SAGE, un outil de planification locale de l’eau
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE).
Le SAGE planifie, recommande et encadre
Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs : il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire, il énonce des priorités d’actions, il édicte des règles particulières d’usage. Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE
Le SAGE mobilise de nombreux acteurs
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, …), l’Etat et ses établissements publics. Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s’appuie sur : une structure porteuse (collectivité ou groupement de collectivités territoriales, institution interdépartementale, syndicat intercommunal, syndicat mixte, etc.) pour assurer le secrétariat et l’animation de la CLE, être maître d’ouvrage des études et éventuellement des travaux, les services de l’Etat (DREAL, DDT/M) pour encadrer et accompagner l’élaboration et la mise en oeuvre du SAGE, comme organiser les consultations, élaborer les textes réglementaires, veiller à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de l’eau et évolutions juridiques, etc., les Agences de l’eau et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques pour un appui technique, méthodologique et financier.
Le SAGE comprend : un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation, un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD. Ces éléments lui confèrent une portée juridique :
le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l’administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.
Apparue il y a 3 à 4 milliards d’années, l’eau est presque aussi ancienne que la Terre. Depuis, son volume est resté globalement stable. C’est toujours la même eau qui circule et se transforme en permanence dans l’atmosphère, à la surface et dans le sous-sol de notre Terre.
C’est ce que l’on appelle le Grand cycle de l’Eau.
Dès le XIXe siècle, l’homme a élaboré un système pour capter l’eau, la traiter si nécessaire afin de la rendre potable et pouvoir en disposer à volonté dans son domicile, en ouvrant simplement son robinet. Depuis, il a aussi établi un système d’assainissement pour gérer cette eau une fois salie. Cela consiste à la collecter et la traiter pour la restituer suffisamment propre au milieu naturel.
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