La Communauté de Communes du Pays de Fayence (CCPF) a mis en place depuis 2019, avec le concours du département et de l’état une structure juridique permettant une gouvernance publique de l’eau en Pays de Fayence, et en particulier de la gestion de l’eau de la Siagnole, principal contributeur.
La Siagnole, depuis les Romains, alimente également l’est du département, avec ses communes regroupées autour du Syndicat des Eaux du Var Est (SEVE). Le SEVE est donc partenaire de la CCPF dans la gestion de cette ressource.
Nous distinguerons donc la GESTION de la RESSOUCE (et la mise à disposition de cette eau auprès de la CCFP et du SEVE) de la POTABILISATION et de la DISTRIBUTION de l’eau auprès des utilisateurs du Pays de Fayence (nous). Cette distribution est dorénavant assurée par la Régie des Eaux du Pays de Fayence, couplée avec la Régie de l’Assainissement.
Une bonne GESTION de la RESSOURCE qui peut également être appelée PRODUCTION de l’eau, est le moyen de disposer en tout temps, d’une eau en quantité et en qualité suffisante.
Alors comment ça marche ?
Jusqu’aux dernières lois de décentralisation et d’organisation des territoires, le Département disposait de la « compétence » EAU, il était également propriétaire de l’eau de la Siagnole, propriété qui lui avait été cédée, il y a bien longtemps par la commune de Mons.
Le département a transféré à la CCPF la gestion de l’eau de la Siagnole (par convention) à, partir du 1/11/2020 pour une durée de 20 ans et une redevance annuelle de 4005 €.
Cette durée ne satisfait pas la CCPF (jugée courte au vu des enjeux d’investissement financiers) et une nouvelle négociation est initiée.
Une Société Publique Locale SPL « Eaux de la Siagnole » a été crée en décembre 2020. Voir ses statuts et le pacte d’actionnaires.
Son Conseil d’administration est composé de 10 membres, 7 de la CCPF (majorité) et 3 pour le SEVE. Sa mission est la production d’eau « brute » destinée à la consommation, la protection des points de prélèvement et le transport de l’eau jusqu’aux points de livraison (bassins de potabilisation) et l’approvisionnement en eau destinée à l’irrigation.
Cette société prend la suite de la Société d’économie mixte E2S (Département + VEOLIA) qui cesse son activité et dont le personnel est transféré à la CCPF.
Le Département n’assure plus aucune responsabilité dans la gestion de l’eau mais reste propriétaire de la source.
La CCPF et les usagers disposent désormais de la maitrise de leur approvisionnement en eau, si la Siagnole veut bien continuer à nous en fournir suffisamment…
Pour Assurer la potabilisation et la DISRIBUTION de l’EAU en Pays de Fayence, la Régie Intercommunale de l’eau a été crée en décembre 2019.
Elle assure le service public d’alimentation en eau potable pour l’ensemble des usagers des 9 communes de la CCPF depuis Janvier 2020. Ses statuts ont été approuvés et son conseil d’exploitation a été défini (9 élus titulaires, 9 suppléants et 6 membres associés dont le président de la PFAUE).
Pour assurer dans de bonne conditions le transfert des compétences des 9 communes à cette nouvelle organisation de la CCPF, un pacte de Transfert a également été voté à la majorité par les élus communautaires. Voir ici
Il faut noter, qu’à cette époque en 2019, cette question a divisé notre territoire, entre ceux qui pensaient qu’il fallait que la communauté de communes prenne la « compétence de l’eau » pour obtenir la maitrise de l’eau de la Siagnole et ceux qui ne le pensaient pas et souhaitaient conserver une gestion communale. Dorénavant, l’ensemble des communes accepte cette situation et « l’affaire est entendue ».
Pour terminer et être précis, la commune de Bagnols en Forêt est alimentée en Eaux par le SEVE depuis 1991. La mise en place de la régie de l’eau substitue dorénavant les sièges de la Mairie au conseil d’administration du SEVE par des représentants (Bagnolais) de la CCPF. Une convention tripartite a été signée.
Pour comprendre, C’est bon de le savoir…
