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6. Tarification QE

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6. Tarification QE 17 janvier 2021

Question PFAUE à la CCPF (Mutualisation des prêts)

Question:

Lors du Conseil communautaire du 27 octobre, vous avez pris la décision de mutualiser les prêts des municipalités. 

Pouvez-vous nous indiquer si les remboursements de ces prêts resteront effectivement à la charge des habitants des communes qui ont contracté ces prêts, alors que la durée de remboursement du prêt de la Comcom est de 15 ans. Cette mutualisation s’accompagne d’une baisse du taux d’emprunt : une économie est-elle réalisée, en termes de remboursements ?

Réponse de Monsieur Vivien VIAL, Directeur Général des Services de la communauté de communes par message.


Voici le résultat de la renégociation des prêts :
Le gain total sur l’eau est de 164 660.72€ réparti comme suit :

  • Seillans, gain de 46 957.52€
  • Callian, gain de 64 752.86€
  • Bagnols, gain de 27 171.71€
  • Montauroux, gain de 25 778.63€
    Le gain sur l’assainissement est de 171 780.83€, réparti comme suit :
  • Bagnols, gain de 45 508.19€
  • St Paul, gain de 4 141.89€
  • Callian, gain de 48 846.96€
  • Montauroux, gain de 73 283.79€
    Gain total de 336 441.55€

Nous faisons un comptabilité analytique commune par commune, aussi chaque montant gagné sur une commune lui est spécifiquement affecté.
Le remboursement est imputé spécifique aux abonnés de la commune où se situent les travaux. Les gains de la renégociation bénéficient donc à ces mêmes abonnés.

lettre-Ugo-6-XI-20-002